Bülent Turan
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations, produits et services commercialisés par :
BÜLENT TURAN SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 25 rue Morère, 75014 Paris
RCS Paris : 847 725 363 R.C.S. Paris
SIRET : 847 725 363 00034
N° TVA : FR31847725363
Représentant légal : Bülent Turan
Site web : www.bulent-turan.com
Contact : action@bulent-turan.com
Ci-après désignée la « Société » ou le « Prestataire ».
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant procédé à l'achat d'un produit ou service proposé par le Prestataire, que ce soit via son site internet, par email ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits et services commercialisés par la Société, notamment :
- Les ouvrages et publications (livres, guides, supports numériques)
- Les programmes et formations en ligne (e-learning, vidéos, parcours autonomes)
- Le coaching individuel (séances en visio ou en présentiel, forfaits d'accompagnement)
- Les retraites immersives et séminaires en présentiel
- Les conférences, ateliers et interventions en entreprise
- Tout autre produit ou service proposé par le Prestataire
Les conditions spécifiques à certaines offres (tarifs, durées, modalités d'accès ou de livraison) sont précisées dans les descriptifs et propositions commerciales remis au Client préalablement à toute commande. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent.
Toute commande est réputée ferme et définitive à la date du paiement ou de la signature du devis. Le Prestataire adresse au Client une confirmation par email valant accusé de réception et contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'anomalie de paiement ou d'incompatibilité avec les valeurs et la déontologie de la Société.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue intégralement en une seule fois, sauf mention contraire expressément indiquée dans l'offre. Tout échéancier accepté engage le Client à honorer la totalité des versements ; tout défaut de paiement rend les sommes restantes immédiatement exigibles.
Le paiement est sécurisé via Stripe ou équivalent. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. Une facture est émise pour chaque commande.
4.1 : Produits numériques et formations en ligne
L'accès est ouvert dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables suivant confirmation du paiement. Il est strictement personnel et non transférable. La durée d'accès est précisée dans le descriptif de chaque offre.
4.2 : Ouvrages physiques
Livraison selon les modalités et délais indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation.
4.3 : Coaching individuel
Les dates sont fixées d'un commun accord. Toute annulation par le Client dans un délai inférieur à 72 heures ouvrables avant la prestation entraîne la facturation intégrale de la séance. En cas d'annulation par le Prestataire, une date de remplacement est proposée dans les meilleurs délais.
4.4 : Retraites, conférences, séminaires et interventions
Pour toute prestation nécessitant un travail de préparation en amont (retraites immersives, séminaires, conférences, interventions en entreprise, ateliers), le versement d'un acompte est non remboursable, sauf annulation à l'initiative du Prestataire. Les conditions d'annulation et de report spécifiques à chaque événement sont précisées dans le descriptif de l'offre et/ou le bon de commande.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Ce droit ne s'applique pas :
- Aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation (art. L. 221-28 du Code de la consommation)
- Aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du Client
- Aux acomptes versés pour des événements ou retraites, selon les conditions spécifiques de l'offre
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande par email à : action@bulent-turan.com. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé.
Les produits et services du Prestataire sont des outils de développement personnel et professionnel. Les résultats obtenus dépendent de l'engagement, de la régularité et de la situation personnelle de chaque Client. Le Prestataire ne saurait garantir des résultats spécifiques, financiers, professionnels ou personnels.
Les activités proposées par le Prestataire (préparation mentale, breathwork, mouvements corporels, retraites immersives) ne constituent en aucun cas une pratique médicale, psychothérapeutique ou psychiatrique. Le Prestataire n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute, ni tout autre professionnel de santé au sens du Code de la santé publique.
Avant toute participation, le Client atteste :
- Être en bonne santé générale et ne présenter aucune contre-indication médicale connue aux activités proposées (exercices respiratoires, mouvements physiques, travail émotionnel intensif)
- Avoir consulté un médecin en cas de doute sur son état de santé, notamment en cas de troubles cardiaques, respiratoires, neurologiques, psychiatriques ou de grossesse
- Informer le Prestataire de toute situation particulière (traitement médical, handicap, état émotionnel fragile) susceptible d'affecter sa participation
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout incident, accident, aggravation d’état de santé physique ou psychologique survenant en lien avec la participation à ses activités, dès lors que le Client n'a pas signalé de contre-indication ou a dissimulé une information de santé pertinente.
Les contenus du Prestataire ne se substituent à aucun suivi médical, psychologique ou thérapeutique. En cas de difficulté sérieuse, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
L'ensemble des contenus produits et diffusés par le Prestataire (ouvrages, vidéos, formations, supports pédagogiques, méthodologie D.I.A.M.A.N.T.S., outils et exercices) sont sa propriété exclusive et protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, adaptation, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite. En cas de violation constatée, le Prestataire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts forfaitaires d'un montant minimum de 3 000 € par infraction constatée, sans préjudice de toute action en contrefaçon devant les juridictions compétentes (articles L. 335-2 et suivants du CPI).
L'achat d'un produit ou service confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.
Le Client s'interdit, pendant une durée de 24 mois à compter de la fin de son accompagnement, de reproduire, copier ou commercialiser tout ou partie de la méthodologie D.I.A.M.A.N.T.S., des outils, exercices ou supports pédagogiques du Prestataire dans le cadre d'une offre concurrente, sans autorisation écrite préalable.
Toute violation de cette clause donnera lieu à des dommages et intérêts, sans préjudice des actions en contrefaçon.
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard du Prestataire, de ses collaborateurs et des autres participants dans tout espace communautaire ou événement (groupe privé, retraite, atelier, séminaire).
Le Prestataire se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni remboursement, tout Client dont le comportement serait jugé incompatible avec le bon déroulement des activités ou nuisible à la communauté (comportement agressif, dénigrement, harcèlement, non-respect des règles établies).
Le Client autorise le Prestataire à utiliser ses témoignages, avis et retours d'expérience à des fins de communication et de promotion de ses offres (site internet, réseaux sociaux, supports marketing), sauf opposition écrite adressée à action@bulent-turan.com.
En cas de publication d'un avis faux, mensonger ou diffamatoire à l'égard du Prestataire, ce dernier se réserve le droit d'engager toute action en justice appropriée et de réclamer réparation du préjudice subi.
De même, le Client s'interdit toute forme de dénigrement public à l'égard du Prestataire, de ses offres ou de ses méthodes, y compris sur les réseaux sociaux, forums ou plateformes d'avis.
Le Prestataire s'engage à la confidentialité concernant les informations partagées par le Client dans le cadre d'un accompagnement. Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers sans accord exprès du Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
- De force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
- D'interruption technique indépendante de sa volonté
- D'utilisation inadaptée ou détournée de ses contenus
- De préjudice indirect ou consécutif à l'utilisation des produits et services
- D'incident lié à une contre-indication de santé non signalée par le Client (voir Article 7)
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.bulent-turan.com. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à action@bulent-turan.com.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la CECMC.
Bülent Turan SASU, RCS Paris 847 725 363, SIRET 847 725 363 00034
25 rue Morère, 75014 Paris, action@bulent-turan.com, www.bulent-turan.com